Intervention de Charles de Courson

Avez-vous le sentiment que les banques réduisent anormalement leurs lignes de crédit à certaines entreprises ? Il est certes normal que les banques refusent des crédits, mais ce phénomène s'accentue-t-il ?

Les baisses des taux de la Banque centrale européenne se traduiront-elles par une baisse des taux effectifs et, si oui, dans quel délai ? Aujourd'hui, les uns baissent, tandis que les autres montent.

Que pensez-vous de l'idée de donner aux tribunaux de commerce la possibilité de modifier l'ordre des créances privilégiées, notamment le privilège du Trésor, en cas de difficultés graves des entreprises ? Certains prétendent que la pratique française, qui distingue d'abord les super-privilégiés que sont les salariés, puis le privilège du Trésor, et enfin tous les autres créanciers, accentue la crise. On pourrait, dans certains cas graves, modifier cet ordre par décision de justice.

Enfin, l'État a passé diverses conventions avec les banques, qui ont obtenu des titres subordonnés, c'est-à-dire des quasi-fonds propres, etou des prêts garantis par l'État. La contrepartie est la poursuite du soutien aux PME. Pourrez-vous, à partir des dossiers que vous verrez remonter, indiquer au Gouvernement si les banques jouent le jeu ?