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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 16 décembre 2008 à 16h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Quelle sera la nature des filtres à la médiation que vous avez évoqués, et comment se justifient-ils ?

Par ailleurs, je pense que vous répétez trop souvent que vous n'avez aucun pouvoir pour ne pas avoir mesuré la réalité de votre réel pouvoir d'influence. Vous disposez d'un pouvoir d'incitation et d'un puissant pouvoir de stigmatisation publique que vos interlocuteurs ne peuvent ignorer. On peut risquer une analogie avec le Médiateur de la République, car, comme lui, vous vous efforcez de rapprocher les points de vue. Or celui-ci a découvert voici quelques années qu'il disposait d'un pouvoir d'injonction, dont il a commencé à user avec une efficacité certaine. Pensez-vous qu'un tel pouvoir pourrait être utile ?

De même qu'il y a eu des soutiens abusifs, on pourrait évoquer aussi les choix abusifs opérés dans le passé par les banquiers. Après tout, perdre parfois fait aussi partie de leur travail.

Quant à l'insuffisance des fonds propres, que pourrait faire l'État, dans la durée, pour aider les entreprises à constituer des fonds propres, voire pour en constituer par substitution ? Les entreprises devraient pouvoir disposer de fonds propres qu'elles n'aient pas à rembourser sur le court terme et sur lesquels elles n'auraient pas de frais financiers à payer. On pourrait en effet considérer qu'il s'agit là d'un investissement d'État. Je n'ai jamais été favorable à la nationalisation de toutes les entreprises, en particulier pas à celle des PMI et PME, dont j'ai vu jadis les effets désastreux dans d'autres pays.

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