Intervention de René Ricol

À défaut de pouvoirs – car je n'en ai aucun –, j'ai au moins de l'imagination. Il existe aujourd'hui deux systèmes d'aide aux banques : le guichet, qui donne des crédits subordonnés, ou quasi-capitaux propres, et la liquidité. Ce mécanisme est progressif et les deux approches devront sans doute être appliquées pendant une année. L'État ne s'est pas engagé sans contrepartie à mettre à la disposition des banques ces deux outils indispensables. La médiation connaît assez bien le terrain pour imaginer, en cas de non-respect des conventions, des dispositions plus précises que l'État pourrait inclure dans de nouvelles conventions. Ainsi, si je n'avais pas reçu des banques l'engagement de respecter l'enveloppe globale des concours donnés sans demander d'augmentation de garanties personnelles, j'aurais immédiatement demandé, ne serait-ce que pour avoir les moyens de faire mon métier, que cette clause figure dans toutes les conventions conclues avec les banques.

Par ailleurs, je ne suis pas convaincu par la formule britannique consistant à entrer au capital des entreprises, car les obligations qui accompagnent le statut d'actionnaire laissent peu de moyens à ce dernier. Le dispositif français a le mérite d'être progressif. En outre, s'il faut entrer au capital, que ce soit au moins pour contrôler ce qui se passe dans l'entreprise – ce qui suppose de ne pas l'annoncer à l'avance, pour se préserver des fonds spéculatifs.

En troisième lieu, je rappelle que notre pays a la chance de compter deux secteurs bancaires, l'un purement libéral et l'autre relevant de l'économie sociale. Si donc les banques mutualistes acceptent d'en finir avec la banque d'investissement – métier qu'elles ne connaissent pas et qui leur fait perdre beaucoup d'argent –, elles représentent un levier formidable, car elles ne peuvent pas faire l'objet d'OPA et peuvent donc prendre des positions de soutien à l'économie, comme elles l'ont d'ailleurs fait en direction de la création d'entreprises.

On peut donc améliorer les conventions avec les banques et, pour le reste, attendre de savoir quels sont les besoins des banques dans les trois mois qui viennent pour ajuster les conventions dans les détails.

Pour ce qui concerne les marges, les informations publiées par Le Canard enchaîné sont probablement exactes, mais rappelons qu'à l'inverse, certaines banques françaises avaient jugé bon de créer un produit d'appel avec des marges négatives. Faute de connaître la totalité des éléments de cette question, nous nous en tenons à notre approche à l'échelle « micro », entreprise par entreprise. Pour l'heure, la médiation ne se préoccupe de savoir si les marges sont raisonnables que lorsqu'elle est saisie. À la limite, un dérapage des marges pourrait se régler davantage sur le plan politique que dans le cadre de la médiation. Et celle-ci, n'en déplaise aux journalistes qui voudraient nous entraîner sur le terrain politique, a pour vocation de traiter les cas des entreprises.