Intervention de Didier Migaud

Nous accueillons M. René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises.

Monsieur le médiateur, vous avez été nommé à ce poste le 23 octobre dernier sur décision du Président de la République. Quelques semaines auparavant, à la suite du rapport que vous aviez élaboré sur la crise financière internationale, notre Commission vous avait entendu au sujet de cette crise d'une extrême gravité et ce ne sont pas les développements de la récente affaire Madoff qui allègent l'atmosphère. Votre rapport, très direct, très franc, nous avait beaucoup intéressés et nous était apparu, notamment par ses propositions, comme une contribution utile.

Dans votre fonction de médiateur, vous avez maintenant pour rôle d'être attentif à ce que le crédit puisse bien fonctionner au service de notre économie.

Le système bancaire était en pleine défiance envers lui-même, ce qui a provoqué une crise des prêts interbancaires et de la liquidité. Vous nous direz si tel est toujours le cas. L'État est en effet intervenu à travers un plan massif de soutien aux banques, par l'intermédiaire de la Société de financement de l'économie française, la SFEF, et de la Société de prises de participation de l'État, la SPPE. En contrepartie, les banques se sont engagées à jouer leur rôle de financement du tissu économique. Nous sommes à cet égard un certain nombre à considérer que ces contreparties sont d'ailleurs insuffisantes au regard de ce qui a été obtenu dans d'autres pays.

Il vous appartient de veiller à ce que les engagements des banques soient respectés. Or, dans les circonscriptions dont nous sommes les élus, beaucoup d'exemples nous sont fournis du durcissement des conditions du crédit : les taux d'intérêt ne diminuent pas en harmonie avec la baisse des taux décidée par les banques centrales et les établissements bancaires ont plutôt tendance à augmenter leurs commissions et leurs marges. Avec des collègues allemands, nous avons fait le constat commun, la semaine dernière, que le coût du crédit reste élevé, et que les banques font payer plus cher leurs prêts.

Il est donc important de débattre avec vous.

Comment vous situez-vous dans l'arsenal administratif existant ? Quelles sont vos capacités à agir, votre marge de manoeuvre ? Quels sont vos pouvoirs ? Quel constat faites-vous sur la situation du crédit bancaire en France ? Comment vous organisez-vous pour être saisi des situations et y répondre avec l'efficacité que vous privilégiez ?

Un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française a été mis en place la semaine dernière. Les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat font partie de ce comité. Nous prendrons l'initiative de le réunir début 2009. Nous rendrons compte régulièrement devant les bureaux de nos Commissions respectives, de façon que la représentation parlementaire soit associée au suivi des décisions prises par l'exécutif et des engagements des banques.

Nous souhaitons qu'après avoir présenté votre fonction, vous puissiez entendre les préoccupations des députés membres de notre Commission, issues de ce que leur disent les chefs d'entreprise et les particuliers, afin que nous puissions voir comment répondre au mieux aux situations d'urgence auxquelles nous sommes confrontés.