Intervention de Philippe Armand Martin

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les inquiétudes exprimées par les usines de déshydratation, notamment dans ma région de Champagne-Ardenne.

La Commission européenne a proposé, le 20 mai dernier, la généralisation du découplage total de toutes les aides à l'horizon 2013. S'agissant des fourrages séchés, la Commission propose un maintien du régime actuel pour deux campagnes puis une intégration des aides à la transformation au profit des agriculteurs dans les droits à paiement unique découplé à compter de 2011.

Cette mesure aurait pour conséquence une diminution de près de 80 % de la production de luzerne en Europe et la fermeture de nombreuses usines de déshydratation.

Nous ne pouvons que nous inquiéter par ailleurs des conséquences d'une telle mesure sur le développement de l'agriculture biologique et, plus largement, sur l'économie, notamment pour la région Champagne-Ardenne. De nombreux investissements ont été réalisés : matériels de récolte, bilans énergétiques pour optimiser le rendement, recherche dans les procédés de substitution partielle de l'énergie fossile par la biomasse, etc.

Les qualités environnementales de cette culture sont unanimement reconnues par le monde agricole, la communauté scientifique et les mouvements environnementalistes : protection des sols et de la ressource en eau, amélioration de la biodiversité.

C'est pourquoi l'ensemble de la filière souhaite le maintien des aides directes à la transformation de la luzerne jusqu'en 2013, afin de laisser aux usines le temps de développer de nouveaux débouchés.

Il paraît manifeste, hélas ! que la Commission sera hostile à un report de l'échéance au-delà de cette date. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles démarches vous avez entreprises auprès des autres États membres afin qu'ils se joignent à la position française et où en sont les négociations à ce sujet ?