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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 3 mars 2009 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux, rapporteur :

ont indiqué que leur évaluation reprend la distinction classique entre la forme et le fond, et que, s'agissant de la forme, leurs critiques se concentrent sur le manque de méthodologie objective pour identifier les priorités et l'absence d'une validation politique par le Gouvernement.

La stratégie de mai 2007 a été élaborée sans aucune grille d'analyse et de comparaison mettant en avant d'un côté les enjeux, thème par thème, de l'autre les atouts de la recherche française, de manière à justifier l'allocation budgétaire entre les différentes pistes. En fait, sauf dans le domaine de l'énergie nucléaire, la stratégie nationale de recherche énergétique se présente plutôt comme une synthèse a posteriori des pistes définies, au cas par cas, sans plan d'ensemble, par les contrats d'objectifs des établissements de recherche.

Ce caractère inachevé est illustré par l'absence de validation du document par les autorités politiques. La stratégie nationale de recherche énergétique doit selon la loi être « arrêtée » par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche. Or le document ne fait apparaître aucun endossement de son contenu par ces deux ministres. C'est un simple document de travail administratif.

A l'inverse, au Japon, la stratégie de recherche est non seulement approuvée tous les cinq ans par le Gouvernement, mais encore suivie régulièrement par un conseil de ministres restreint, augmenté de personnalités du monde scientifique, qui se tient tous les deux mois sous l'autorité du Premier ministre en personne. Ce « Conseil sur la politique de la science et de la technologie » (CSTP) couvre certes l'ensemble de la recherche, et non pas seulement le domaine de l'énergie, mais la différence d'engagement des autorités de l'État est flagrante.

Il faudrait donc, non seulement que la prochaine stratégie nationale de recherche énergétique, qui doit être arrêtée d'ici 2012, soit élaborée selon une méthodologie plus rigoureuse, mais encore que son contenu soit présenté et approuvé en Conseil des ministres, et publié au Journal officiel par arrêté conjoint des ministres de la recherche et de l'énergie, comme la loi y invite.

La stratégie doit faire apparaître des « itinéraires programmatiques » (Road Maps), c'est-à-dire des échéanciers par secteur, mais aussi des projections temporelles montrant l'efficacité des choix technologiques face aux évolutions des besoins d'énergie à moyen terme.

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