Intervention de Christine Albanel

J'en viens au sujet préoccupant du trafic des oeuvres d'art.

Les voleurs ont longtemps pu penser que l'on ne risquait presque rien à voler des objets dans les églises. C'est pourquoi la loi sur les archives a prévu une aggravation des sanctions. Par ailleurs, j'ai fait figurer ce sujet au programme de la présidence française de l'Union européenne. Le problème a notamment été évoqué lors du Conseil des ministres européens de la culture, qui s'est tenu en juillet à Versailles. C'était également le thème principal d'un colloque européen réunissant les directeurs des plus grands musées – que j'ai d'ailleurs reçus ensuite. Enfin, il sera traité lors d'une réunion des ministres européens de l'intérieur et de la justice, vers le 25 novembre. En France, toutes sortes de mesures de prévention ont été prises, comme l'établissement de liens entre les églises et les commissariats. Mais il est essentiel d'établir des bases de données communes pour démanteler les réseaux internationaux et, surtout, d'harmoniser les législations. Certains pays, en effet, ne connaissent même pas le délit de recel, ce qui limite les possibilités de poursuites.

En ce qui concerne le CNC, l'amendement prévoyant l'élaboration d'un rapport a été adopté en première partie du projet de loi de finances avec un avis favorable du Gouvernement. Le Centre va se voir directement affecter certaines taxes, comme il était souhaitable. Il est donc normal qu'il rende des comptes.