Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, concernant l'archéologie préventive, je suis moins optimiste que vous.

Il y a des éléments positifs : ainsi, les fouilles réalisées sur le chantier de l'autoroute A19 ont permis de faire de grandes découvertes relatives à l'Âge du Bronze. Mais il y a aussi des points très négatifs. Je suis le témoin de l'inquiétude des élus. Le rapporteur spécial a fait un excellent rapport sur le sujet. Les difficultés concernent la fréquence des fouilles, leur importance, une conception trop large de leur ampleur, leur prix, qui dépasse parfois les possibilités des collectivités locales. L'archéologie préventive a aussi des conséquences en matière d'aménagement du territoire : l'aménagement de zones économiques, la construction de collèges même peuvent être très gênée. Par ailleurs, il n'y a pas d'exonération pour l'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage : les communes sont contraintes à la fois de créer de telles zones, et de payer pour les fouilles archéologiques qu'impose leur création.

Je suis d'accord avec les pistes formulées par M. Nicolas Perruchot. Envisagez-vous de revisiter la loi de 2003 relative à l'archéologie préventive ? À cet égard, l'attente des collectivités locales est grande.