Intervention de Christine Albanel

J'en viens à l'INRAP, dont les effectifs ont été accrus pour en améliorer le fonctionnement. On a procédé à la transformation en CDI de 388 CDD. Au 1er janvier 2008, 200 équivalents temps plein ont été créés.

Nous fixons à cet établissement des priorités d'intervention claires, en concertation avec les services de l'État et les aménageurs. Nous essayons aussi de mieux maîtriser les prescriptions d'archéologie préventive. Ainsi, 6,7 % des dossiers d'aménagement instruits par les DRAC ont fait l'objet d'une prescription de diagnostic, contre presque 15 % en 2002, alors même que le nombre de dossiers soumis à l'instruction a pratiquement doublé entre 2002 et 2007. Les prescriptions de fouilles restent stables : elles ont concerné en 2007 1,5 % des dossiers d'aménagement instruits par les DRAC.

Nous explorons aussi les possibilités d'élargir la réalisation de fouilles en accordant des agréments à de nouveaux opérateurs et, en matière de diagnostic, aux collectivités.