Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 27 octobre 2008 à 17h00
Commission élargie
Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture :En effet, la distorsion conduit aujourd'hui les vendeurs français à conduire leurs transactions en dehors du territoire, ce qui fait perdre des parts de marché.
Madame la ministre, seriez-vous favorable à ce que s'applique le système britannique – dans lequel le droit de suite ne s'applique qu'aux oeuvres d'artistes vivants – plutôt que le système français ?
