Intervention de Christine Albanel

En ces temps de crise, élever ce plafond ne me semble pas prioritaire. L'idée est d'aider à l'achat d'oeuvres de jeunes artistes, coûtant quelques milliers d'euros. Il est également prévu d'étendre aux particuliers l'avantage fiscal pour les expositions d'art contemporain. Celui-ci sera rendu plus intéressant pour les très petites entreprises et les entreprises individuelles, puisque le plafond de la déduction sera porté de 0,5 % à 1 % du chiffre d'affaires.

Un crédit d'impôt dit de « prospection commerciale » permettra de tenir compte de la spécificité des dépenses engagées par les professionnels pour se projeter à l'étranger.

Enfin, des mesures de simplification concernant les ventes aux enchères, de manière que les professionnels français jouissent des mêmes avantages que leurs homologues étrangers, pourraient être reprises dans le cadre de la proposition de loi déposée par MM. Marini et Gaillard.

Le Président de la République a demandé à la Commission européenne un rapport sur le droit de suite, l'objectif étant d'obtenir une application uniforme de ce droit dans l'ensemble des États membres.