Intervention de Nicolas Perruchot

Les autorisations d'engagement du programme « Patrimoines », au très vaste champ, sont en légère baisse : ils s'établissent à 1,054 milliard contre 1,258 milliard en 2008. À 1,129 milliard en 2009 contre 1,127 milliard en 2008, les crédits de paiement sont stables. Alors que je vous interrogeais le 19 juin dernier, madame la ministre, sur l'exécution des crédits alloués en 2007 et sur le rapport annuel de performance, vous m'aviez dit vouloir l'améliorer. J'ai effectivement constaté une amélioration, mais elle n'est pas encore satisfaisante en tous points. Qu'en est-il ?

Je souhaite revenir sur les monuments historiques. Les autorisations d'engagement – « Patrimoine monumental et archéologique » – de l'action 1 baissent en effet de 24 %, passant de 374,56 millions à 285,42 millions.

Cette forte baisse des autorisations d'engagement aura nécessairement un impact sur les crédits déconcentrés. Comment s'explique cette évolution de votre budget, madame la ministre ? J'aimerais par ailleurs savoir si les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) devront arrêter ou reporter certains chantiers.

Les inquiétudes sont en effet nombreuses : on dit que près de 350 chantiers portant sur des monuments appartenant à l'État devraient être reportés en 2009. La situation semble particulièrement critique en Île-de-France, dans le Languedoc-Roussillon, dans les Pays de la Loire, en Midi-Pyrénées, et surtout dans la région Rhône-Alpes, où j'entends dire que l'on s'approche de la catastrophe.

J'espère naturellement que vous pourrez nous rassurer, madame la ministre. Toutefois, il faut être bien conscient que les crédits sont moins élevés que l'année dernière, alors même qu'il faudra résorber plus de 400 millions d'euros de restes à payer, ce qui posera des difficultés particulières compte tenu de la situation budgétaire actuelle.

Sur tous ces sujets d'inquiétude, quelles réponses pouvez-vous apporter aux entreprises qui participent depuis des années aux chantiers de restauration en employant à ce titre des milliers de personnes ? Ces acteurs ont besoin de visibilité pour continuer à nous faire bénéficier de leur savoir-faire dans de bonnes conditions.

Je rappelle également que les monuments historiques avaient bénéficié en 2007 de contributions exceptionnelles, notamment grâce au versement d'une partie de la taxe sur les droits de mutation, à hauteur de 70 millions. Ces crédits avaient ensuite été intégrés dans le budget du ministère en 2008. Sachant que l'on attend à nouveau des ressources extrabudgétaires d'environ 20 millions d'euros en 2009, j'aimerais savoir si ce type de ressources a vocation à être pérennisé, et cela dans quelles proportions.

J'en viens au projet de création d'un musée du Louvre à Abu Dhabi. Pouvez-nous dire où en est ce projet « phare », qui témoigne de la vitalité et du rayonnement international des institutions muséales françaises ?

Le 6 mars 2007 était signé un accord intergouvernemental destiné à formaliser la coopération entre la France et les Émirats arabes unis : en contrepartie d'une rémunération de 400 millions d'euros, qui permettra de financer des projets scientifiques, culturels ou pédagogiques, le nouveau musée pourra utiliser le nom du Louvre pendant une durée de trente ans. Tout au long de cette période, l'ensemble des musées français participant au projet devraient bénéficier au total de 1 milliard d'euros.

Une Agence internationale des Musées de France, nommée « France Museum », a été créée l'année dernière afin de porter le projet pour le compte des musées français. Douze établissements publics culturels sont associés au capital de cette institution, au sein de laquelle le Louvre occupe naturellement une place particulière.

Je crois savoir que vous avez remis un avant-projet culturel et scientifique à nos partenaires des Émirats arabes unis à l'occasion du déplacement que vous avez effectué en janvier dernier. Pouvez-vous nous dire où en est maintenant ce dossier ? J'aimerais également savoir si d'autres projets sont envisagés. Il avait notamment été question d'exporter le savoir-faire du Centre Pompidou en Chine.

Je souhaiterais que vous nous indiquiez également où en est le projet de Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM), qui a fait l'objet d'un rapport remis par M. Stéphane Martin. Ce nouveau musée ouvrira-t-il en 2013, année où Marseille sera capitale européenne de la culture ?

J'aimerais par ailleurs savoir ce que vous pensez, en votre qualité de ministre de la culture, de l'implantation croissante des éoliennes au coeur de notre patrimoine rural. Chacun sait que les communes et les structures intercommunales sont de plus en plus fréquemment sollicitées par un lobby que je ne nommerai pas.

Sans préjuger de l'utilité écologique des éoliennes, il me semble que nous devrions adopter des initiatives afin d'éviter la défiguration de nos paysages. Nous devons davantage et surtout mieux encadrer ce phénomène. Quelles préconisations pouvez-vous faire à ce sujet, madame la ministre ?

La réforme de l'aide à la réhabilitation des secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux », est une autre source d'inquiétude récurrente. Le plafonnement global ou individuel des niches fiscales est certes une des clefs du problème, mais j'aimerais savoir ce que vous pensez plus globalement de la réforme de la loi Malraux. Quel bénéfice en tirerons-nous ?

J'aimerais par ailleurs vous interroger à nouveau sur la gouvernance des musées de France. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est en effet apparu nécessaire de revoir le positionnement de la Direction des musées de France (DMF), de la Réunion des musées nationaux (RMN) et des établissements publics muséaux. Je vous ai déjà interrogée à ce sujet il y a quelques mois, mais j'aimerais savoir s'il y a eu des évolutions.

D'autre part, pourriez-vous dresser un premier bilan de l'expérimentation de la gratuité dans les musées ? Chacun sait que cette mesure avait suscité un vaste débat.

En dernier lieu, je rappelle que le Président de la République avait demandé, à l'occasion lors du dernier Salon de l'agriculture, que la gastronomie française soit inscrite au patrimoine mondial de l'humanité. Un groupe de travail, auquel je participe, a certes été constitué, mais j'observe que rien ne figure dans le PLF à ce titre, et que la présentation du budget du patrimoine ne fait pas davantage mention de ce projet.

Je souhaiterais savoir ce que vous pensez de l'initiative du Président de la République, et quelle action le ministère de la culture envisage de mener. Il me semble en effet que le dossier doit être déposé au cours du premier trimestre 2009.