Intervention de Marcel Rogemont

Sur la forme, il est quelque peu frustrant de ne pouvoir présenter le rapport que l'on a préparé et de devoir s'en tenir à quelques questions mais, comme mes collègues, je me plierai à cette règle.

Sur le fond, force est de constater que le budget de la culture se contracte au point que l'on doit constater ce que le ministre du budget qualifie de « croissance négative ».

Dans ce contexte, j'aborderai en premier lieu la question du patrimoine monumental pour vous demander, madame la ministre, quand les mesures fiscales et budgétaires recommandées dans leurs rapports respectifs par nos collègues Christian Kert en 2006 et Patrick Bloche en 2007 ainsi que par M. Aillagon il y a quelques semaines seulement seront enfin mises en oeuvre. Tous ont appelé l'attention sur la gravité de la situation. Or M. Sarkozy avait promis que 400 millions seraient alloués chaque année au patrimoine monumental, mais je n'ai trouvé trace de tels crédits ; au contraire, les autorisations d'engagement diminuent de 18 % pour s'établir à un niveau historiquement faible. Nous attendions une autre réponse du Gouvernement à un problème dont l'acuité a plusieurs fois été mise en évidence.

Ma deuxième question porte sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives. De nombreux pays européens nous envient cet organisme, qui connaît pourtant des difficultés patentes. Une réflexion est d'autant plus nécessaire à son sujet que, lors de l'examen par le Sénat du projet de loi de mobilisation pour le logement, un amendement pour le moins curieux a été adopté : il prévoit que « si dans les six mois qui suivent l'arrêté d'autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération de fouilles n'a été engagée, l'autorité administrative prononce le retrait de l'autorisation ». Je rappelle à ce sujet que les prescriptions de fouilles sont de la seule autorité de l'État et que, de plus, l'INRAP ne peut agir que dans la mesure de ses moyens. La question de ses effectifs se pose donc : l'Institut a-t-il les moyens suffisants pour faire face à l'ensemble de ses missions ?

Le Président de la République vous a chargée, madame la ministre, d'« éviter la reconduction automatique des aides » et de faire en sorte que « les aides à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public », tout en imposant une « obligation de résultat » aux structures du spectacle vivant. J'aimerais connaître les conclusions des Entretiens de Valois à ce sujet, car ces orientations ont suscité de grandes craintes. Comme le président de notre commission l'a rappelé, il faudra faire des choix. S'ils consistent à faire contribuer davantage encore les collectivités territoriales au financement de ces structures – un financement auquel elles contribuent déjà très largement –, si l'objectif visé est de réduire le réseau en régions et d'organiser le désengagement de l'État, un grave problème se posera. L'inquiétude est à la mesure des attentes, madame la ministre. Quelles sont vos propositions ?

Dans un autre domaine, notre collègue Muriel Marland-Militello a souligné dans son rapport la nécessité d'efforts soutenus en faveur de l'éducation artistique, notant que les crédits de l'éducation nationale qui lui sont consacrés ont diminué de plus de 30 % entre 2002 et 2005. Les relations entre votre ministère et celui de l'éducation nationale permettront-elles l'application réelle d'une politique d'éducation artistique ? En particulier, avez-vous une idée de l'évolution du nombre de professeurs mis à la disposition des institutions de spectacle vivant ?

Sur un autre plan, comment comptez-vous développer les ressources propres des établissements publics de spectacle vivant, ainsi que le prévoit la RGPP ? Cette mesure s'articulera-t-elle avec une obligation de résultats, en fonction d'objectifs précis ? Outre que la conjoncture n'est pas favorable au mécénat, comment satisfaire un public plus nombreux si le développement du mécénat conduit les établissements à privatiser de plus en plus de représentations ? Et comment démocratiser l'accès aux spectacles vivants si le développement des ressources propres par le mécénat conduit à l'augmentation du prix des places, comme cela a été le cas au Royaume-Uni ?

Enfin, quel est l'état d'avancement de la réflexion du ministère sur la création d'un observatoire des pratiques culturelles, à l'instar de ce qui a été fait pour le cinéma ? Comment peut-on parler d'« échec » de la démocratisation culturelle quand on ne dispose que de données parcellaires ?