Intervention de Pierre-Alain Muet

…à l'instar ce que nous avions fait lorsque nous avions mis en place des allégements de cotisations en direction des bas salaires en les conditionnant à la négociation sur l'emploi. Le Premier ministre n'est, paraît-il, pas opposé à une telle démarche. Et il semble que l'idée fasse son chemin jusqu'au Président de la République. Faites-le donc !

Vous parlez de bonus et de malus, eh bien, nous vous proposons une incitation à créer des emplois durables et mieux rémunérés par une modulation des cotisations des entreprises calculée en fonction du recours qu'elles font au temps partiel subi et aux emplois précaires, qui sont à l'origine des bas salaires et des travailleurs pauvres.

Nous vous invitons aussi, à travers cette proposition de loi, à augmenter fortement la prime pour l'emploi – 50 % d'augmentation représenteraient 2 milliards d'euros, ce qui est peu par rapport aux 15 milliards d'euros du paquet fiscal dépensés en toute inefficacité cet été. Non seulement cela bénéficierait à ceux qui en ont le plus besoin, mais cela serait aussi la matérialisation du slogan « travailler plus pour gagner plus ». Quand nous avons créé la prime pour l'emploi sous le gouvernement de Lionel Jospin, c'était pour faire en sorte que les salariés aux rémunérations modestes puissent bénéficier de l'essentiel des fruits de leur travail, puisqu'il s'agissait de compenser le poids de la CSG dont tous salariés doivent s'acquitter.

Vous pourriez aussi créer un véritable chèque transport, financé sur le même principe que la carte orange en Île-de- France : il permettrait à la fois de soutenir le pouvoir d'achat et de contribuer au développement des transports en commun.

Notre proposition de loi conjugue réponse à une situation urgente, la diminution du pouvoir d'achat, et à un défi de long terme, le développement durable. Et notre proposition de revenir sur l'exonération de TIPP pour les carburéacteurs vaut bien sûr à l'échelle européenne. N'est-il pas absurde qu'une mesure instituée à une époque, lointaine, où personne ne se préoccupait du réchauffement climatique, ne soit pas remise en cause quand on sait que le transport aérien est le principal responsable de l'émission des gaz à effet de serre ?