Intervention de Thierry Carcenac

Je suis rapporteur du programme « Gestion fiscale et financière de l'État ». Même si la LOLF se met en place, l'information est en train de disparaître. La Cour des comptes dénonce à juste titre un effritement dangereux dans ce domaine. Le RAP, que je suis chargé de contrôler, n'a pas été suffisamment bien renseigné et je ne suis sûrement pas le seul à avoir fait ce constat.

Si les objectifs de votre ministère sont atteints, si les indicateurs de programme sont servis, à une exception près, je considère qu'ils ne sont pas pertinents. À partir de là, il n'est guère possible d'avoir une vision claire de votre activité. Celle-ci apparaît davantage tournée vers le service que vers le contrôle. À cet égard, je rejoins Jean-Pierre Brard dans sa remarque à propos de la TVA. L'administration est plus préoccupée des délais de réponse et de restitution au contribuable que du contrôle des données qui lui sont fournies.

Vous avez annoncé que la moitié des gains provenant de la baisse des effectifs serait affectée aux agents. Il serait bon d'y voir un peu plus clair. Certes, la diminution est forte en catégorie C, elle va même au-delà de l'objectif fixé. Mais, parallèlement, l'augmentation des dépenses de personnel est bien supérieure, notamment à cause du coût d'entrée dans la catégorie A+. Dans ces conditions, on n'a pas forcément une vision très nette des gains de productivité ni de la gestion des ressources humaines. L'objectif de réduction des effectifs dans votre ministère est très ambitieux puisqu'il est prévu d'ici à 2011 une diminution d'au moins 20 000 ETPT, sur 127 000. Et le suivi dépenses informatiques ne permet pas de se faire une idée précise sur les programmes Helios, dédié au service public local, et Copernic, qui procède à la refonte du système d'information fiscale, car les dépenses externalisées sont éparpillées et disséminées dans le budget. Il ne faudrait pas que l'administration perde des agents, mais finisse par payer plus cher à cause des dépenses informatiques. La fusion de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique est une réforme ambitieuse. Il faudrait pouvoir mesurer son impact budgétaire, notamment en matière immobilière.