Intervention de Jean-Pierre Brard

Il n'y a aucune raison d'exonérer Éric Woerth de toute responsabilité. Si ce n'est pas lui qui a élaboré le budget pour 2007, c'était son frère !

Je m'associe à la remarque de Charles de Courson à propos du déficit patrimonial, même si je suis moins sévère que lui envers la Cour des Comptes. Comment le Gouvernement compte-t-il réduire ce déficit ?

La loi TEPA n'a pas été mentionnée. Combien a-t-elle vraiment coûté ?

Enfin, concernant la fraude à la TVA, je persiste à penser que nous ne sommes pas assez vigilants, notamment à la fraude intracommunautaire avec les carrousels. De temps en temps, une affaire sort, mais la coopération au sein de l'Union n'est pas suffisante. Nos fins limiers ne sont pas assez mobilisés alors que le phénomène coûte des sommes faramineuses à l'État.

Le Président Didier Migaud : Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que, malgré un redressement affiché, les comparaisons internationales ne soient pas à l'avantage de la France ? Notre classement a rétrogradé : pour les déficits publics, nous sommes passés de la onzième place à la quatorzième, sur quinze pays membres de la zone euro ; notre dette publique, en volume, est désormais au cinquième rang, au lieu du huitième l'année précédente.