Intervention de Jérôme Chartier

Votre rapport, monsieur le ministre, fait état d'un afflux massif de demandes de remboursement de TVA au début de l'année 2007. Sont-elles liées à des tentatives de fraude à grande échelle ? Si oui, les avez-vous identifiées ? Avez-vous réussi à les juguler ? Quelle évolution peut-on attendre au début de l'année 2008 ?

Confirmez-vous les chiffres donnés pour l'indicateur sur les délais de paiement qui seraient passés de quarante et un jours en 2006 à vingt-quatre jours en 2007 ?

Quel est votre commentaire sur l'augmentation de 16 % à 27 % du taux de couverture de la dématérialisation des documents dans le secteur public local tels que les états mensuels de paye des agents des collectivités locales ou les pièces justificatives, qui est tout aussi spectaculaire ?