Intervention de Fabrice Heyriès
Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Le projet de future COG prévoit ce mode de conventionnement et les financements correspondants.
