Intervention de Florence Lianos

Une telle obligation existe déjà en ce sens que les conseils généraux, qui délivrent les agréments et suivent les assistants maternels, sont normalement destinataires de toutes les modifications de situation de ces derniers. La réalité étant cependant un peu différente, il pourrait être envisagé de rappeler ce caractère obligatoire dans la loi, ce qui peut toutefois soulever des problèmes par rapport à la libre administration des collectivités territoriales. Aussi, la piste la plus suivie est celle du conventionnement, soit avec la caisse d'allocations familiales (CAF), comme cela est prévu dans la COG, soit avec les relais d'assistants maternels, par exemple, afin que ces derniers soient beaucoup plus incités, éventuellement financièrement, à donner en temps réel leurs disponibilités.

Sur le terrain, des systèmes efficients fonctionnent déjà qui pourraient être généralisés. Tel est d'ailleurs l'objectif du site Internet national « mon-enfant.fr » dont M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la CNAF, a pu vous parler, sachant qu'en raison du nombre de places offertes par les assistants maternels aucune vision d'ensemble ne serait possible si ce mode de garde n'était pas concerné.