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Intervention de Ibrahim Moussouni
Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Ibrahim Moussouni, adjoint au chef du bureau Enfance et famille à la direction générale de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Ces crédits s'ajoutent aux crédits de droit commun, notamment à la prestation de service unique attribuée par la CNAF. Il s'agit d'un complément financier pour les collectivités territoriales concernées. Un bilan en sera tiré très prochainement.
