Intervention de Florence Lianos

Tout à fait. Le décret du 1er août 2000 relatif aux normes d'encadrement des établissements d'accueil a été modifié le 20 février 2007 et un article spécifique aux micro-crèches a été créé. Cette réglementation a d'ailleurs reçu le meilleur accueil de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle répond en effet très bien aux besoins des zones rurales – le regroupement d'assistants maternels correspond par exemple plus aux zones urbaines sensibles.

Chaque produit, telles les crèches familiales, a ses spécificités et son utilité, à charge pour les acteurs locaux de définir quels sont les produits les mieux adaptés à leur situation et de les développer dans le cadre approprié, telle la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants.

S'agissant du congé parental, les réflexions en cours ont déjà abouti à un rapport de l'IGAS. Le Gouvernement en est encore pour sa part au stade de la réflexion. Quant à l'étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) sur le sujet, elle ne sortira pas avant 2010.