Intervention de Fabrice Heyriès
Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
De la COG, mais il pourra également prendre la forme de dispositifs fiscaux. Tous les financeurs publics sont concernés.
