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Intervention de Fabrice Heyriès

Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

La mission de révision générale des politiques publiques (RGPP) relative à la politique familiale, dirigée par M. Thierry Dieuleveux, que vous avez auditionné, dispose de tels éléments.

L'idée selon laquelle les prestations familiales doivent conserver leur dimension universelle a été débattue lors des travaux de la mission RGPP auxquels j'ai participé en leur temps. Prenant en compte l'ensemble des dispositifs qui concourent directement ou indirectement à la politique familiale, la mission s'est en effet interrogée, devant le volume financier considérable de leur coût, sur leur réorientation possible, même si cela devait s'effectuer de manière marginale.

Le choix n'a pas été fait à l'époque de faire évoluer le point d'équilibre entre logique universelle, c'est-à-dire horizontale, et logique verticale.

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