Intervention de Fabrice Heyriès
Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
S'agissant des taux d'effort, on ne peut porter de jugement uniforme. Je ne constate en tout cas pas de courbe en U, sachant que, s'agissant des bas revenus, les données dont nous disposons sont fondées sur le SMIC.
Par ailleurs, la variation des taux d'effort entre les différentes tranches de revenus diffère selon les modes de garde. Exprimés en taux d'effort, les écarts entre les tranches de revenu sont très faibles pour les modes de garde collectifs et plus importants pour les modes de garde individuelle, ce qui paraît d'ailleurs logique.
