Intervention de Fabrice Heyriès

La PAJE présente plusieurs vertus dont celles de simplifier en partie le dispositif des aides à la petite enfance et de solvabiliser davantage les parents qui souhaitent faire garder leurs enfants, l'objectif étant également de leur permettre de choisir le mode de garde le mieux adapté à leur situation en conciliant au mieux leur vie professionnelle et leur vie privée.

La prestation a permis l'augmentation du nombre des familles recourant à ce type d'aide pour un coût qui a crû plus qu'il n'était prévu, ainsi que la Cour des comptes l'a relevé. La création de la PAJE a en effet entraîné l'entrée de 250 000 à 300 000 familles de plus dans le dispositif d'aide, mais l'objectif de solvabilisation a été atteint puisque le taux d'effort de tous les types de famille a diminué, quels que soient le mode de garde choisi et le niveau de revenu des bénéficiaires.

Pour autant, le fait que les taux d'effort des bas revenus demeurent plus importants que ceux des hauts revenus a été critiqué. La réponse que l'on peut apporter à cet égard est que tous les taux d'effort ont baissé, que ceux des familles modestes ont diminué plus que les autres, et que, rapportés au revenu, ces taux, s'ils sont différents, sont désormais très proches les uns des autres. Enfin, les taux d'effort exprimés non plus en pourcentage mais en euros sont extrêmement différents selon le revenu des familles.

Bien entendu, la notion de taux d'effort peut faire référence à une redistribution verticale. Il ne faut cependant pas perdre de vue que l'un des grands objectifs de la politique familiale est d'être universelle et redistributive au sens horizontal du terme, c'est-à-dire orientée vers les familles, quel que soit leur niveau de revenu. Le système actuel se situe en fait à un croisement entre plusieurs priorités : la volonté bien sûr de solvabiliser les familles à bas revenu, mais aussi et surtout toutes celles qui ont besoin de faire garder leurs enfants.

Aussi estimons-nous que l'évolution des taux d'effort va plutôt dans le bon sens.