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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Les ATSEM chargés d'assister les professeurs des écoles en France sont des personnels communaux. Je suppose qu'ils ne sont pas comptabilisés.

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