Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Durand

Réunion du 5 mars 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Martine Durand, directrice-adjointe de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économique :

Pour ce qui est de la rémunération du congé parental, on distingue trois modèles : des congés courts et non rémunérés qui représentent une forte incitation à reprendre le travail, comme au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas, en Grèce ou en Australie, des congés longs et faiblement rémunérés comme en Autriche, en Europe de l'est, en Allemagne jusqu'en 2007 et en France à compter du deuxième enfant, et des congés courts et bien rémunérés, généralement sous une forme proportionnelle au salaire, comme dans tous les pays nordiques, la Slovénie et, désormais, l'Allemagne. Cette dernière assure 52 semaines de congés rémunérés à 67 % du salaire et deux mois supplémentaires à « l'autre parent », en général le père, en cas de partage du congé. Le Danemark offre, en plus des 18 semaines de congé maternité, 32 semaines de congé parental rémunérées à 100 %, plus 8 semaines non rémunérées. La Norvège 54 semaines à 100 % et un an supplémentaire non rémunéré. La Suède 72 semaines, en grande partie rémunérées à 80 % du salaire, puis forfaitairement. L'Islande 13 semaines à 80 % et 13 autres non rémunérées à partager entre les deux parents. L'Autriche accorde une allocation forfaitaire et la République Tchèque et la Pologne des congés longs et peu rémunérés.

Les congés de paternité, eux, vont de trois jours à treize semaines – en Islande – mais sont généralement assez limités. Les pères ont aussi droit à un quota du congé parental, surtout dans les pays nordiques. Ainsi, le Danemark leur offre 2 semaines de congé de paternité et 8 semaines du congé parental – mais seulement 26 % des pères danois les utilisent. En Allemagne, alors que seulement 3,5 % des pères prenaient leur congé de paternité avant la réforme de 2007, ils sont déjà 14,3 % aujourd'hui. Le congé le plus large est en Islande mais si les pères ne l'utilisent pas, les mères ne peuvent pas en bénéficier à leur place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion