Intervention de Françoise Renard

Tout dépend de la façon dont on procède.

Dans le deuxième accord, qui vient d'être signé, nous avons adapté nos mesures en matière d'égalité de rémunération en fonction des textes réglementaires. Nous avons signé par ailleurs un accord sur la résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes. Cet accord, distinct du premier, a été signé dans le cadre de la NAO – négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

L'année dernière, nous avions engagé une négociation sur la résorption des écarts de salaires. Nous n'avions pas débouché sur un accord, mais nous avions tout de même appliqué une mesure dite « unilatérale », celle proposée aux organisations syndicales, en consacrant à cette mesure un budget spécifique.

Pour cela, nous avons identifié les femmes par métiers-repères de la branche professionnelle, par niveau de classification et par tranches d'ancienneté ayant un écart de rémunération supérieur à 6 % par rapport à la moyenne de la rémunération des hommes des mêmes catégories. Pourquoi les organisations syndicales n'ont-elles pas signé ? Peut-être le contexte s'y prêtait-il moins que cette année. Peut-être nous étions-nous insuffisamment expliqués : les organisations syndicales avaient compris que nous n'étudierions que les situations des femmes qui ressortiraient de ce recensement. Pourtant, nous appliquons dans l'entreprise une procédure d'examen des rémunérations qui fait que toutes les situations sont examinées chaque année.

Nous proposions dans cet accord que les cas des femmes qui ressortiraient de ce recensement feraient l'objet d'un examen particulier, et que les lignes de gestion devraient apprécier, au regard de certains critères, tels que les métiers, la formation, le parcours, si les écarts existants pouvaient être justifiés ou corrigés. Bien que nous n'ayons pas signé l'accord, nous avons appliqué cette méthode et consacré un budget de 740 mille euros uniquement pour résorber les écarts salariaux. Les partenaires ont pu constater que nous avions progressé en y consacrant une somme non négligeable.

Cette année, nous avons proposé une méthode très proche de la précédente. Nous l'avons mieux expliquée, en précisant que nous examinerions évidemment tous les dossiers, mais plus particulièrement ces dossiers-là, et nous avons pris l'engagement de procéder à la même démarche sur trois ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2010. Cette année, nous nous sommes engagés sur un budget minimal de 800 000 euros, en dépit de la crise, mais il est probable que nous irons au-delà.