Intervention de Charles de Courson

a demandé au ministre où en étaient les déficits publics : État, sécurité sociale, collectivités territoriales. Les dernières informations en la matière font état d'un véritable dérapage des dépenses de sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, sans parler de l'assurance vieillesse, victime du succès plus important que prévu de la possibilité offerte à ceux ayant commencé à travailler jeunes d'anticiper leur retraite. De surcroît, ces chiffres ne tiennent pas compte d'un certain nombre de reports de charges et de recettes exceptionnelles, notamment à caractère non fiscal ; même si le ministre s'est attaché à rembourser la plus grosse part des dettes de l'État à la sécurité sociale, il reste encore 1,2 milliard à payer, sans parler de la situation très difficile de la défense.

S'agissant des comptes épargne temps, aucune provision n'a été comptabilisée, selon le rapport de M. Philippe Vigier.

Du côté des recettes non fiscales, la soulte de la SNCF a permis de récupérer 640 millions ; cependant les dettes reprises en contrepartie n'apparaissent pas en opérations budgétaires, mais dans le compte de résultat de l'État, ce qui n'est pas logique.

Enfin, il y a l'affaire EDF et ses 923 millions.

Compte tenu de tous ces éléments, comment tenir l'exécution de 2008 ?

Pour ce qui est du taux des prélèvements obligatoires en 2007, est-il exact qu'il aurait encore augmenté par rapport à 2006 ?

Enfin, depuis plusieurs années, la norme de dépenses est complètement contournée. De combien la dépense budgétaire brute a-t-elle augmenté en 2007 ?