Intervention de Michel Bouvard

s'est d'abord félicité de l'amélioration, contrairement à ce que beaucoup pronostiquaient, de l'exécution du budget par rapport à la loi de finances initiale, pour un montant de 4 milliards d'euros, ainsi que de la limitation du déficit du budget de l'État à 2 % et du respect de l'excédent primaire.

Pour ce qui est des dépenses fiscales, si tous les éléments d'information ont été fournis pendant la discussion de la loi de finances pour 2008, la fiabilité de certains d'entre eux pose cependant problème, comme le montre la comparaison des évaluations faites dans les projets annuels de performances – PAP – et dans les RAP. Un travail ayant été engagé en la matière, la commission ne pourrait-elle pas bénéficier d'indications sur la méthodologie retenue, voire être associée à ce travail eu égard aux enjeux en matière d'impôt sur le revenu ?

Par ailleurs, nombre de responsables de budgets opérationnels de programme – BOP – se sont plaints, auprès de la mission d'information constituée par la commission des finances sur la mise en oeuvre de la LOLF, que la fongibilité asymétrique ne joue pas pleinement son rôle, puisque, à la fin de l'exercice, les crédits non consommés sont récupérés par Bercy faute de pouvoir être redéployés. On peut donc craindre que le moindre recours à la fongibilité asymétrique que l'on observe soit moins due à une meilleure appréciation des dépenses qu'à un certain découragement devant la diminution arbitraire de crédits.

Sans prétendre remettre en cause l'analyse du ministre, on peut être sceptique et émettre le souhait que soit menée une opération vérité conjointe sur le fonctionnement de la fongibilité asymétrique, éminent facteur de responsabilisation des gestionnaires sur le terrain. La MILOLF accueillerait avec plaisir M. Philippe Josse à l'occasion d'un déplacement sur le terrain à la rencontre des responsables.