Intervention de Pierre Méhaignerie

Je remercie très chaleureusement le président Jacques Delors de venir éclairer le travail conjoint de nos deux Commissions.

Pourquoi cette rencontre ? Le travail du CERC est pour nous extraordinairement important. De son rapport « La France en transition », une assertion est restée gravée dans ma mémoire : le salaire direct en France a peu augmenté, alors que le salaire social et différé est de plus en plus important. De multiples choix nous attendent – évolution des dépenses de santé et de vieillesse, établissement du revenu de solidarité active – RSA – et avenir de la prime pour l'emploi, reconversion éventuelle d'une partie des ressources de l'Unédic au profit des régimes d'assurance vieillesse – qui devront se faire sous une triple contrainte : ne plus aggraver la dette, voire, si possible, la réduire ; ne pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises, surtout industrielles, dans un monde ouvert ; répondre au fort besoin de pouvoir d'achat ressenti par la population. Existe-t-il un chemin pour améliorer notre performance sociale, c'est-à-dire un moyen d'obtenir une plus grande efficacité des dépenses sociales ?

Le Président Didier Migaud : Je suis heureux d'accueillir à mon tour le président du CERC, M. Jacques Delors, et son rapporteur général, M. Michel Dollé. Les questions traitées par le CERC sont au coeur des réflexions de nos deux commissions. L'efficacité de l'action publique en général, et dans le domaine social en particulier, est une préoccupation partagée par tous.

Pourriez-vous nous expliquer quelles sont, selon vous, l'utilité et la place du CERC puisqu'une réflexion est engagée sur la question de la multiplicité des organismes d'évaluation ? Comment mesurez-vous l'impact de ses travaux et les suites données à ses recommandations ? Puisque nous allons débattre aussi du RSA et que vous avez remis un rapport sur les travailleurs pauvres, quelles sont vos préconisations et quelle est votre perception de la part relative du revenu et du patrimoine dans les inégalités constatées aujourd'hui, qui auraient plutôt tendance à s'aggraver ?