Intervention de Hervé Mariton

Je pense que cet amendement est important pour ce texte et pour la République. La loi doit en effet assumer la diversité et la spécificité des DOM et des TOM sans pour autant renier l'existence d'un ensemble, l'Outre-mer dans la République. La désignation de l'Outre-mer au singulier permet à la fois de décrire la globalité dans laquelle s'inscrivent ces territoires au sein de la République tout en reconnaissant l'existence d'une diversité de situations géographiques, sociales, économiques et institutionnelles contrairement à l'emploi du pluriel : « les outre-mer » ne faisant référence qu'à la diversité de ces territoires. Ce malaise orthographique et sémantique a déjà fait l'objet d'un débat au Sénat qui a choisi de préférer l'emploi du pluriel « des outre-mer » sans « s » à mer afin de rappeler l'idée de globalité. Je n'y suis pas favorable et vous invite à utiliser l'expression de « l'outre-mer » qui rappelle l'existence d'un facteur commun : la mise en oeuvre d'une politique nationale dans l'ensemble de ces territoires.