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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 5 mai 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

La loi consacre la dualité des régimes sociaux des deux groupes. Cet amendement a pour objet de faire passer à l'attention des salariés – inquiets, comme toujours dans un processus de fusion –, le message fort que les alignements éventuels de ces régimes devront se faire par le haut.

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