Intervention de Dominique Baert

Au huitième alinéa de l'article 1er du présent projet de loi, il est précisé que l'organe central a pour mission « de définir la politique et les orientations du groupe ainsi que de chacun des réseaux qui le constituent ». Cela soulève des interrogations quant à la capacité de chacun des réseaux à conduire sa propre politique, notamment en ce qui concerne son implantation territoriale et son organisation interne. L'organe central devrait se cantonner à définir la politique et les orientations du groupe, sans que la gestion directe de chacun des réseaux lui incombe. Tel est le sens de l'amendement CF 25.