Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable : ce point, certes très important, ne peut être réglé par la loi.

Actuellement, le conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne comprend huit présidents de conseils d'orientation et de surveillance de caisses régionales et sept présidents de directoire, tandis qu'à la Banque fédérale il y a parité, avec sept présidents de conseils d'administration et sept directeurs.

Le nouvel organe central bénéficiera du cumul des compétences actuelles des deux organes centraux. A priori, ses pouvoirs seront donc renforcés. Par ailleurs, il disposera d'un pouvoir spécifique en matière d'agrément et de révocation.

Pour avoir un bon équilibre, il faudrait effectivement que le conseil de surveillance comprenne une majorité de présidents de conseils directement élus par les sociétaires. Dans un groupe coopératif et décentralisé, où les sociétaires sont fortement représentés, il paraît normal que le conseil de surveillance soit composé en majorité de leurs représentants directs, c'est-à-dire, pour les caisses d'épargne, de présidents de conseils de surveillance, et, pour les banques populaires, de présidents de conseils d'administration.

D'ailleurs, votre amendement devrait évoquer, non « deux membres désignés et agréés par le président de l'organe central et cinq membres désignés par les présidents de conseils représentants les sociétaires », mais respectivement quatre et dix membres : vous n'avez pris en compte qu'un seul réseau.

Votre préoccupation, monsieur Baert, est donc tout à fait fondée. Toutefois, de telles dispositions ne relèvent pas du domaine de la loi. Je crois d'ailleurs savoir qu'elles font actuellement l'objet de discussions au sein des réseaux. Nous y reviendrons en séance publique.