Intervention de Gilles Carrez

Le texte ne prévoit rien sur ce point puisqu'il se place dans le cadre du droit commun. En revanche, le protocole d'accord signé par les deux réseaux en mars dernier prévoit que deux représentants du comité d'entreprise du futur organe central assisteront au conseil de surveillance, qui sera composé de sept représentants des caisses d'épargne, de sept représentants des banques populaires, de deux représentants de l'État et de deux personnalités indépendantes, nommées par le ministre chargé de l'économie.

Il est vrai, monsieur Baert, que depuis la loi de 1999 l'organe de représentation de la Caisse nationale des caisses d'épargne compte deux membres du personnel, et qu'ils disposent d'une voix délibérative. Mais les organes des deux groupes, quant à eux, ont choisi de se placer dans le cadre du droit commun.

Je ne pense pas qu'il revienne à la loi de préciser les modalités de la représentation du personnel au sein du conseil. Si demain les deux groupes décident de donner aux représentants des salariés une voix délibérative, ils auront la possibilité de le faire ; ce n'est pas aujourd'hui le cas. Défavorable à l'inscription de semblables dispositions dans la loi, je n'en suis pas moins disposé à vous répondre de façon constructive dans le cadre du débat en séance publique.