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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 5 mai 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Certes, le texte est économe. On peut s'en féliciter, mais aussi constater qu'il manque de précision, notamment sur les modalités concrètes de la gouvernance, de l'équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs et de la valorisation des actifs. Nous y reviendrons.

D'autre part, le contexte dans lequel il s'inscrit n'est pas neutre, s'agissant de groupes bancaires dont l'histoire a marqué notre pays et qui sont très présents sur notre territoire. Le réseau des caisses d'épargne joue un rôle important dans la collecte de l'épargne populaire et la lutte contre l'exclusion bancaire. Le réseau des banques populaires, quant à lui, est très apprécié des petits commerçants, des artisans et des très petites entreprises, et il encourage l'initiative locale. Enfin, l'un et l'autre sont très impliqués dans le secteur du micro-crédit, tant social que professionnel. Il faut prendre en compte et préserver ces spécificités.

Si nous partageons, pour une part, l'approche de notre rapporteur général, nous ne pouvons faire fi du contexte dans lequel ce texte nous est présenté, et nous nous interrogeons sur la préservation de ces réseaux sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur le maintien de leurs missions de service public et de leur caractère mutualiste et coopératif.

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