Intervention de Georges Pauget

S'agissant du traitement des actifs illiquides, la Commission, moyennant une consultation du Parlement européen, est apparemment en mesure de décider dans un délai assez court et de nous mettre à l'abri des effets négatifs du plan Paulson.

En l'absence de position officielle de la Fédération, je considère, en tant que directeur général du Crédit agricole, que les règles comptables doivent laisser aux banques la possibilité de lisser les cycles. C'est ce qu'a fait l'Espagne, qui autorise des provisions a priori, partiellement défiscalisées. Les établissements peuvent ainsi se constituer des réserves, qu'ils utilisent en cas de difficulté, afin d'éviter de couper la distribution de crédit. Aujourd'hui, nous sommes obligés d'enregistrer immédiatement toute dépréciation, ce qui ampute d'autant les fonds propres et, partant, l'offre de crédit. Il faut revoir les normes comptables qui s'appliquent aux autres activités qu'aux activités de marché, et qui restent durablement dans le bilan. Pour le moment, tout est fondé sur l'économie de l'instant. Il faut estimer la quasi-totalité du bilan à la valeur liquidative, comme si tout allait être vendu le jour même. C'est d'autant plus choquant que les acteurs d'un marché ont tous des horizons de gestion différents, et que c'est de ces différences que découle l'équilibre. Les mécaniques comptables actuelles, en alignant tout le monde sur la même temporalité, sont un facteur de déséquilibre. Un auteur anglais disait récemment qu'elles permettent de « passer de la crise au désastre ».