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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le fait que le rapporteur propose, à répétition, des amendements de rédaction globale des articles ne me semble pas de bonne méthode. Ce procédé, utilisé lors de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a eu pour effet de bloquer les débats de fond qui ont resurgi en séance avec d'autant plus de vigueur.

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