Intervention de Christian Kert

Sur la forme, il me semble difficile de faire une exception pour RFO – sans quoi, il faudrait réintroduire dans la loi tous les autres services de France Télévisions. Que dire, par ailleurs, d'éventuels nouveaux services, qui ne pourraient pas être créés faute d'avoir été prévus dans la loi ?

Sur le fond, je comprends les inquiétudes qui ont été exprimées, mais le cahier des charges de France Télévisions, dont le texte vous a été transmis, définit très clairement le périmètre et les missions de RFO. L'exécution des obligations qu'il prescrit fera l'objet d'un bilan annuel de la part du CSA. Un amendement à l'article 15 prévoit par ailleurs qu'un rapport sur l'exécution de ces obligations sera transmis chaque année aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le dispositif me paraît offrir suffisamment de garanties, et c'est pourquoi mon avis est défavorable sur cet amendement.