Intervention de Jean Dionis du Séjour

Parmi les amendements qui viennent de tomber, l'un, que j'avais déposé, concernait les droits sur les oeuvres. Avec l'entreprise unique, le média global constitue l'un des deux grands principes qui caractérisent la refonte de France Télévisions. Or cette stratégie risque de rester marginale si nous ne modifions pas le système des droits de production, actuellement très favorables aux producteurs. Je sais bien que la notion de coproduction fait naître des craintes en ce qui concerne la liberté de circulation des oeuvres, mais il n'en est pas moins vrai que la participation à l'investissement doit donner des droits sur la diffusion des oeuvres. C'est ce que nous devons clairement affirmer si nous voulons permettre, par exemple, le développement du chiffre d'affaires généré par l'Internet ou les produits dérivés.