Intervention de Christian Kert
Réunion du 12 novembre 2008 à 16h15
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Christian Kert, rapporteur :Les termes employés dans l'amendement sont ceux utilisés dans divers articles de la loi de 1986.
