Intervention de Serge Poignant

Je vous remercie pour vos compliments. Le travail fut long et fort intéressant, et je vous remercie également pour vos contributions. Certaines questions méritent d'être reprises dans ce rapport. Je constate avec satisfaction qu'un consensus existe pour préserver les paysages et pour développer un marché domestique suivant le principe d'une intégration architecturale.

S'agissant de l'ADEME, il faut répertorier les sites en jachère industrielle, pollués ou potentiellement pollués, comme par exemple un ancien site de la COGEMA dans mon département. On peut, au-delà de l'installation des panneaux solaires eux-mêmes, dépolluer des sols en utilisant des végétaux spécifiques plantés sous les modules. Des recherches existent en ce sens. A terme, on retrouverait les sols en état.

S'agissant de la parité réseau et du coût de l'électricité, c'est l'EPIA, association d'industriels européens ayant une parfaite connaissance du secteur, qui a publié ces courbes de parité. Elles matérialisent leur survenance décalée d'un pays à un autre. Certains disent que la France, pour sa partie Sud, y arrivera en 2015, d'autres en 2020, je crois que la vérité est entre les deux. Il faut ajuster en fonction des volumes et par le règlement la dégressivité des tarifs. Je préconise un taux dégressif de 7 à 8 % par an.

Quant au fait d'investir un euro dans l'énergie renouvelable pour un euro dans le nucléaire, je le distingue de la CSPE, qui est un financement de l'obligation d'achat étalé sur tous les consommateurs. Cette annonce est toutefois intéressante. Je préconise que cet euro soit dirigé principalement vers la technologie photovoltaïque. Il y en a d'autres comme l'éolien ou le solaire thermique mais elles sont matures alors que le photovoltaïque est en pleine évolution.

S'agissant de la restructuration des réseaux provoquée par l'électricité solaire, elle est prévue pour 2030, quand une part significative de l'électricité sera réinjectée sur le réseau. Ce n'est donc pas prévu dans l'immédiat.

Beaucoup d'acteurs privés se développent dont certains sur l'ensemble de la filière. Il y a souvent de jeunes sociétés nées de l'université. Il faut les soutenir pour qu'elles puissent croître par la suite.

Pour gérer l'intermittence, la solution réside dans l'injection au réseau, voire dans le stockage. L'INES fait d'ailleurs une double recherche : sur les cellules mais aussi le stockage.

S'agissant de la surface nécessaire pour disposer de 23 % d'énergies renouvelables, nous voulons atteindre en 2020 une puissance installée de 5 400 mégawatts qui sera ensoleillée en moyenne mille heures. La production photovoltaïque serait donc de 5,4 térawattheures, soit 1 % de la production globale d'électricité. Ce n'est encore qu'une phase de décollage. Même les Allemands sont seulement à 1 % sur le territoire national et à 3 % en Bavière. Ils espèrent aller jusqu'à 7 % en 2020, ce qui est significatif mais à moyen terme.

Par comparaison, dix mille éoliennes d'une puissance de deux mégawatts fonctionnant deux mille heures, fournissant quarante térawattheures. L'éolien concourt fortement à l'objectif du Grenelle et auxengagements de Kyoto, mais il se heurte à une limite. La technologie est mature et elle crée un problème de paysage. Au contraire, le photovoltaïque n'en est qu'à ses débuts. Il a une grande marge de progression qui ne sera explorée que dans dix ou vingt ans, avec l'arrivée des couches minces et des toitures équipées en masse.

Concernant le plan Borloo et le lancement de l'appel d'offres pour une ferme solaire par région, il ne correspond qu'à 300 mégawatts. Ces fermes solaires sont nécessaires mais il ne faut pas les multiplier sur le modèle espagnol. Elles ne représentent que 10 % du parc outre-Rhin : les Allemands privilégient les toitures.

Si l'on recourt à un tarif différencié en fonction de l'ensoleillement, les fermes solaires auront un intérêt industriel même dans le Nord de la France. Encore une fois, il faut les réserver à des sites appropriés. Je tiens à éviter les conflits d'usage. La loi Grenelle 2 devra le mentionner.

Je signale qu'il y aura bientôt une marge de manoeuvre dans le cadre de la CSPE avec la fin des aides à la cogénération. Certains transferts de charge vont probablement pouvoir être opérés.

Le potentiel est formidable à long terme pour le photovoltaïque en France, sans parler de la Californie, du Sahara, du Sud de l'Espagne où l'ensoleillement direct permet de produire de l'électricité en grande quantité.

Je suis d'accord avec ce qui a été dit sur l'intégration urbanistique ou architecturale.

L'objectif de cinquante mille toits photovoltaïques en 2010 posé par la loi de programme de 2005 n'est peut-être pas inaccessible moyennant un léger retard. Les projections actuelles attendent 1 100 MW installés en 2012, ce qui correspond à peu près à ce nombre d'installations.

Je partage l'avis énoncé concernant la recherche et le budget. Il faut effectivement augmenter ce budget même si nous sommes plutôt bien placés. Les Etats-Unis et l'Allemagne consentent des efforts largement supérieurs.

En Allemagne, un certain nombre d'entreprises comme Saint-Gobain se sont implantées pour bénéficier des aides accordées aux Länder d'ex-Allemagne de l'Est. Mais la France n'a pas accès à de telles aides européennes.

Concernant la qualité de l'électricité produite, celle-ci passe par un onduleur qui la transforme en courant alternatif tout à fait semblable à un autre. L'intérêt du photovoltaïque par rapport à l'éolien tient à la consommation sur place d'une partie de la production, ce qui a un impact modérateur sur les réseaux. La Californie oriente même ses panneaux non pour avoir la plus forte production, mais pour avoir la meilleure production au moment du pic de consommation, en soirée.

Au-delà du seuil de 3 kiloWatts crête, les producteurs sont considérés comme des commerçants, soumis à l'impôt sur les sociétés. Cette situation me semble normale.

Il faut effectivement traiter l'énergie photovoltaïque au regard de l'ensemble du bouquet énergétique. Mais il faut se positionner dès maintenant en fonction de la croissance et des développements attendus dans un avenir proche. A défaut, la filière française sera dépendante des produits étrangers.

L'introduction du rapport mentionne que les cellules photovoltaïques produisent une énergie propre, à l'exception peut-être de l'énergie nécessaire à leur propre fabrication qui est rattrapée en quelques années. En revanche, il peut y avoir une problématique spécifique au respect des paysages.

Il faut clarifier le régime fiscal de l'intégration au bâti en établissant un standard national, en évitant des divergences d'appréciation en fonction des régions. Les agriculteurs sont imposables sous conditions au régime des bénéfices agricoles.

Je note enfin l'interrogation relative à la distinction entre raccordement au réseau et extension du réseau. Je la mentionnerai dans le rapport car elle mérite une attention certaine.