Intervention de Frédérique Massat

Je remercie et félicite le rapporteur pour ce document utile, non seulement aux parlementaires, mais également aux acteurs de la filière. En Ariège, nous avons fait de très gros efforts en la matière, puisque nous avons 36 bâtiments agricoles neufs et 26 bâtiments existants qui ont installé 21 000 m² de panneaux solaires pour un investissement total de 12 millions d'euros. Un certain nombre de questions restent en suspens et ce sont les parlementaires qui sont sollicités dans ces cas-là. En l'occurrence, la chambre d'agriculture me sollicite régulièrement pour avoir des réponses qui sont évoquées dans ce rapport, notamment pour connaître le régime fiscal applicable et le traitement réservé aux panneaux solaires usagés.

La distinction n'est pas claire entre raccordement et extension des réseaux, et les maires commencent à s'inquiéter. En effet, le raccordement est du fait de EDF et ErDF, alors que l'extension relève de la compétence et du financement de la commune. Le Grenelle 2 pose les problèmes mais ne résout peut-être pas correctement la question des finances locales des maires.

Dans le rapport, vous parlez de « repenser le réseau ». Or aujourd'hui on entend parler d'une augmentation de 20 % du tarif réglementé pour retravailler sur les réseaux de distribution électrique. Y aura-t-il des modifications substantielles des réseaux de distribution à mettre en oeuvre du fait du photovoltaïque et qu'EDF ne prend pas suffisamment en compte ? Enfin, sur la régionalisation et l'aménagement du territoire, j'aimerais obtenir quelques précisions du rapporteur.