Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Nous sommes tous préoccupés par le bouquet énergétique dont le photovoltaïque est un des éléments. L'écart du prix de rachat entre l'électricité d'origine photovoltaïque et l'électricité d'origine nucléaire peut atteindre un rapport de un à dix. C'est aujourd'hui la contribution au service public de l'électricité qui le prend en charge, mais aux frais de tous les consommateurs. En outre la question du renforcement des infrastructures de réseau se pose avec acuité. Deux département français sont propriétaires de leurs lignes électriques, la Sarthe et le Loiret. Comment devront-ils financer ces rénovations ?

J'inaugurais dans ma circonscription une installation photovoltaïque communale. Le maire d'une commune est considéré comme commerçant, vendeur d'électricité, et il est à ce titre soumis à l'impôt sur les sociétés. Peut-il alors prétendre aux avantages afférents ?