Intervention de Jérôme Lambert

s'est demandé si les nouvelles prérogatives des parlements nationaux en matière de contrôle de la subsidiarité ne pourraient pas permettre aux députés de jouer ce rôle d'alerte précoce.

En réponse, M. Benoît Le Bret a estimé que cela dépend de l'usage qui sera fait du contrôle de subsidiarité. S'il est trop fréquent et systématiquement défavorable, son impact concret s'émoussera très vite. En revanche, s'il est judicieusement choisi, proportionné et constructif, et si les parlements nationaux veillent à former entre eux des positions communes ou proches, il pourrait se révéler très efficace, non pour écarter des propositions, mais pour les ramener sur des rails plus conformes aux préoccupations nationales.