Intervention de Michel Barnier

L'arrêté interministériel du 12 septembre 2006 sur l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques a représenté une avancée significative dans la protection des personnes et de l'environnement. Nous ne reviendrons pas sur ces principes. Cela participe d'ailleurs du grand plan ÉCOPHYTO que nous avons mis en oeuvre de manière consensuelle et constructive avec tous les acteurs.

Néanmoins, comme vous l'avez très bien dit, certaines filières professionnelles ont montré que certaines de ces mesures étaient inapplicables. Mes services ont d'ailleurs toujours indiqué que cet arrêté serait mis en place de manière réaliste, pragmatique, avec de la pédagogie et une mise en place progressive des contrôles.

Vous avez soulevé deux problèmes : l'impossibilité de traiter en cas de vitesse du vent supérieure à 19 kmh – je ne sais pas s'il faut un huissier pour constater cela (Sourires)…