Intervention de Michel Diefenbacher

Certaines de ces réglementations sont en outre purement et simplement inapplicables : c'est en particulier le cas d'un arrêté du 12 septembre 2006 qui interdit le traitement lorsque la vitesse du vent dépasse 19 kmh, et qui impose après le traitement un délai de quarante-huit heures avant que l'agriculteur puisse à nouveau pénétrer sur la parcelle traitée.

Une expérience a été menée dans mon département, le Lot-et-Garonne, sous le contrôle d'un huissier de justice. Il s'agissait de comparer deux parcelles plantées en pommiers, les règles ayant été strictement mises en oeuvre sur l'une, un protocole appliqué dans les autres pays européens l'ayant été sur l'autre. Sur la première parcelle, la diminution du chiffre d'affaires a atteint, pour les fruits de petit calibre, 95 % !

Cette situation est évidemment insupportable pour nos agriculteurs : je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous envisagez de modifier ces règles. Les arboriculteurs attendent votre réponse avec beaucoup d'espoir.