Intervention de Michel Barnier

C'est un sujet que je suis avec beaucoup de vigilance. Le projet de révision des zones défavorisées simples se situe dans le cadre de la PAC et vise à répondre aux observations de la Cour des comptes européenne : dans son rapport du 27 juin 2003, celle-ci soulignait que l'éventail d'indicateurs utilisés par les États pour déterminer ces zones était largement dépendant de priorités nationales et pointait ainsi un risque important de disparité de traitement entre les bénéficiaires.

L'objectif est de mettre en place le nouveau zonage en 2010, sous réserve d'un acte en ce sens du Conseil européen. Depuis le mois de novembre 2007, la Commission a organisé de nombreuses réunions d'experts pour discuter des nouveaux critères de délimitation de ces zones défavorisées ; mes services ont participé très activement à ce processus.

Les simulations montraient jusqu'à présent que l'application de critères et le classement en zones affectées de handicaps spécifiques permettraient de conserver 90 % des bénéficiaires de l'ICHN. Lors de mes derniers échanges avec la Commission, la nécessité de mettre en place un dispositif de sortie a été évoqué par la France pour les communes qui ne bénéficieraient plus de ce classement. La Commission s'est montrée assez ouverte sur ces sujets. La proposition de la Commission au Conseil, puis au Parlement, devrait être présentée lors de la présidence tchèque, soit lors du second semestre 2009. Je vous invite à la plus grande vigilance sur le contenu de ces propositions ; le Gouvernement, pour sa part, n'y manquera pas.