Intervention de Jean-Marie Morisset

Je souhaite évoquer le projet de révision des zones défavorisées, qui concernera de nombreux départements, et tout particulièrement ceux de Poitou-Charentes.

Comme vous le savez, le classement des territoires en zones défavorisées permet aux agriculteurs de bénéficier d'une majoration de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, de bonifications supplémentaires sur les prêts, de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels pour les éleveurs ovins, caprins et bovins et de la prime supplémentaire pour les éleveurs ovins.

Aujourd'hui, plus de 65 % du territoire du département des Deux-Sèvres sont classés en zone défavorisée simple, ce qui permet aux éleveurs de bénéficier d'une enveloppe globale de plus de 5 millions d'euros.

Vous le savez, une renégociation des contours des zones défavorisées simples est en cours au niveau européen. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Le nouveau zonage doit être défini uniquement selon des critères physiques, et non plus sur des critères socio-économiques comme lors du dernier classement, en 1989.

Or, une première cartographie élaborée selon les critères de sol proposés par la Commission européenne entraînerait pour le département des Deux-Sèvres la quasi-disparition des zones défavorisés. Seuls 10 % du territoire conserveraient ce statut.

Un tel scénario est difficilement envisageable. À l'heure où le monde agricole vit de grandes évolutions et où le secteur de l'élevage est touché par des crises à répétition, faire perdre au département des Deux-Sèvres le statut de zone défavorisée simple ne pourra qu'engendrer de nouvelles difficultés et remettre en cause la pérennité des exploitations d'élevage.

Je songe ici tout particulièrement à la filière ovine. Vous avez évoqué à plusieurs reprises votre souhait d'aider cette filière, actuellement en grande difficulté. Vos déclarations concernant le soutien volontariste au dossier des ovins sont encourageantes. Mais il ne faudrait pas que les nouvelles aides que vous envisagez sur les crédits non utilisés du deuxième pilier de la PAC soient compromises, et compensées par la suppression de la prime supplémentaire actuellement accordée au titre des zones défavorisées.

Il est donc nécessaire de maintenir une zone défavorisée simple la plus large possible et d'envisager des critères qui ne soient pas uniquement physiques pour que demeurent classées comme zones défavorisées simples les surfaces les plus vastes possible : pourquoi ne pas tenir compte de l'aspect bocager, du morcellement parcellaire, des zones d'élevage ?

Ce dossier est d'actualité pour les territoires concernés et les exploitations qui seraient ainsi écartées. Je me permets de vous solliciter pour connaître l'avancement de ce dossier, les propositions que vous pensez faire à la Commission européenne et le planning retenu. Je me permets aussi de vous demander s'il est dans votre intention de trouver des compensations pour les agriculteurs qui seraient exclus du dispositif.

Il en va du maintien du tissu rural, de l'emploi et de l'aménagement de nos territoires.